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Actualités

Bonne et heureuse année 2020 !

Le Président, les élus et l'équipe technique

du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard

vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette année 2020

Le SCoT Sud Gard approuvé est en ligne!

Suite à l'approbation du projet de SCoT révisé le 10 décembre 2019 par son Conseil Syndical, retrouvez la délibération d'approbation et les pièces constitutives du dossier sur notre site Internet !

CLIQUEZ ICI pour consulter la délibération et le dossier complet d'approbation du projet de SCoT

CLIQUEZ ICI  pour télécharger le dossier de SCoT approuvé

Le SCoT Sud Gard est approuvé !

Après 7 ans de travail, la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale a franchi une étape décisive: les élu(e)s du conseil syndical ont approuvé le projet de SCoT à la majorité ce mardi 10 décembre 2019. 

Ce nouveau SCoT est un projet déterminant pour l'avenir du territoire. Il donne les orientations qui guideront le développement et l'aménagement du territoire à l'horizon 2030.

En présence de Monsieur François Lalanne, Secrétaire général de la Préfecture du Gard et Sous-Préfet de l'arrondissement de Nîmes, le Président Philippe Gras a cordialement remercié les élus, les partenaires dont l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Nîmoise et Alésienne et les personnes publiques associées ainsi que les services de l'Etat pour leur participation et leur appui à la construction de ce projet.

La qualité du travail réalisé et l’investissement des élu(e)s des 6 intercommunalités concernées dans l’élaboration de ce document ont été soulignés.

C'est en début d'année 2020 (deux mois après son approbation) que ce nouveau SCoT sera définitivement opposable. Il s’appliquera alors sur les 80 communes de son territoire.


DECEMBRE - Notre prochain Conseil Syndical

Le Conseil Syndical du SCoT du Sud du Gard se tiendra:

 mardi 10 décembre 2019 à 18h30

au siège de la Communauté d'Agglomération de Nîmes métropole,

bâtiment "le Colisée 3" (nouveau bâtiment) - hémicycle 

5 rue du Colisée à NÎMES. 

L'approbation du projet de SCoT sera à l'ordre du jour.

REVISION DU SCOT

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions

A la suite de l'enquête publique du projet de SCOT Sud Gard révisé, veuillez trouver

le rapport de la Commission d'enquête

et ses conclusions

Vous pouvez également retrouver ces éléments sur le site dématérialisé de l'enquête publique en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1494

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RAPPEL: L'enquête publique se déroule depuis le lundi 26 août 2019 et se terminera vendredi 27 septembre 2019. 

A partir du 26 août 9h et ce, jusqu'au 27 septembre 17h, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres mis à disposition :

Il est galement possible d'adresser ses observations au Président de la commission d’enquête :


POUR + D'INFORMATIONS: (consultation du dossier d'enquête, lieux, horaires, permanences etc...)

  • Consulter la page dédiée à l'enquête publique de notre site:  accessible ICI                                             
  • télécharger l'avis d'enquête publique (affiche jaune)
  • télécharger l'arrêté n°66 du 24 juillet 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet arrêté du SCoT Sud Gard révisé
  • Contacter le syndicat mixte du SCoT Sud Gard: 04.66.02.55.30 / pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr

Pour découvrir la synthèse du projet de SCoT rendez-vous  ICI

ENQUETE PUBLIQUE du 26 août 2019 au 27 septembre 2019

PORTANT SUR LA REVISION DU SCOT SUD GARD  

Fruit de six années de travail et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard a été arrêté par les élus du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019. Avant que le projet puisse être approuvé et qu’il s’applique réglementairement, la dernière étape de la concertation sur la révision du SCoT est l’enquête publique.

Celle-ci se déroulera du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus. Habitants, usagers, associations, acteurs économiques, élus, ont donc un mois pour s’informer et s’exprimer sur ce projet de document de planification.

A partir du 26 août 9h et ce, jusqu'au 27 septembre 17h, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres mis à disposition :

Il sera également possible d'adresser ses observations au Président de la commission d’enquête :

 

POUR + D'INFORMATIONS: (consultation du dossier d'enquête, lieux, horaires, permanences etc...)

  • Consulter la page dédiée à l'enquête publique de notre site:  accessible ICI                                             
  • télécharger l'avis d'enquête publique (affiche jaune)
  • télécharger l'arrêté n°66 du 24 juillet 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet arrêté du SCoT Sud Gard révisé
  • Contacter le syndicat mixte du SCoT Sud Gard: 04.66.02.55.30 / pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr

Arrêt du SCoT - Conseil Syndical du 18 mars 2019

 

 

 Après plusieurs années de travail, de rencontres et d’échanges entre élus, partenaires et habitants, les élus du conseil syndical du SCoT, sous la présidence de Philippe GRAS, ont arrêté le projet du SCoT Sud Gard.

 Ce nouveau projet de SCoT définit les grandes orientations de développement et d’aménagement du territoire à l'horizon 2030. Il concerne 80 communes et plus de 391 000 habitants.

 Ce projet de SCoT fraichement validé sera soumis à une enquête publique à la rentrée prochaine. Le SCoT Sud Gard devrait devenir opposable à la fin de l’année 2019 - début d'année 2020.

 

 Retrouvez la délibération et ses annexes dans la rubrique "Délibérations & compte-rendus"


La presse en parle :

article objectif Gard du 20 mars 2018

Interview de Mr Philippe Gras, Président du SCoT sud Gard, sur le site Internet d'Objectif Gard rubrique "le 7h50" du 25 mars 2019 : acces à l'interview complète


Pour donner votre avis ou tout savoir sur le projet de SCoT et sa révision,

Rendez-vous dans les pages "les travaux" et "la concertation et l'enquête publique"

Accès élus

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