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Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le principe du SCoT

Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable.

Le périmètre d’un SCoT est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : il n’y a pas de périmètre de SCoT que l’on puisse juger cohérent ou incohérent. Il n’y a qu’un périmètre de volonté politique exprimée, celle d’élaborer et de mettre en œuvre un document partagé.

Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales. Le projet du SCoT doit s’inscrire dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 ans (ramenée à 6 ans par la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite "Loi Grenelle 2", 2010).

Ce document vient s’insérer dans la hiérarchie réglementaire, au dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la carte communale, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D. , lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m2, réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant,...). Ces documents et opérations foncières ou d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations générales du SCoT.


La place du SCoT dans l’ordonancement juridique

 
schéma SCoT intégrateur.jpg
Source : Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire ; juin 2013
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Le_SCoT_un_projet_strategique_partage.pdf

Le SCoT joue un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment.

Il s’agit soit de politiques sectorielles (eau, risques, biodiversité́, transports, logement & habitat, énergie...) soit de politiques territoriales (lois montagne et littoral, document stratégique de façade, charte de parc naturel régional et de pays, plan de paysage...).

C’est aussi un document de référence qui fait remonter la vision stratégique du «terrain». Ainsi, la Région, le Département et l’Etat vont pouvoir se référer au SCoT pour ajuster un certain nombre de leurs orientations stratégiques. Il constitue également un document cadre pour les investisseurs privés (en particulier les agriculteurs) à qui il donne suffisamment de visibilité à moyen et long terme pour développer sereinement leurs projets. Enfin, le SCoT favorise la solidarité et la complémentarité entre les différentes portions du territoire et atténue les phénomènes de compétition au sein de son périmètre.


La composition du SCoT

Il se compose :

  • d’un rapport de présentation comprenant :

- le diagnostic (qui inclut l'Etat Initial de l'Environnement),

- l’articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes,

- les enjeux identifiés et hiérarchisés,

- les scénarios envisagés,

- l’évaluation environnementale.

  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), renommé Projet d’Aménagement et de Développement Durables par la Loi dite "Grenelle 2".
  • d’un Document d’Orientations Générales (DOG), renommé DOO Document d’Orientation et d’Objectifs par la Loi dite "Grenelle 2".


Actualité et documents

  • SCoT et Territoires, quels acquis? Quels perspectives? (Synthèse du rapport final de la recherche-action lancée par la Fédération des SCoT), magazine publié en juin 2016 par la Fédération Nationale des SCoT. Ce magazine présente un travail d'évaluation et les perspectives d'avenir des SCoT à l'échelle nationale.

 

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