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Les missions et compétences

Le Syndicat mixte du SCoT du Sud Gard

Le Syndicat mixte du SCoT Sud-Gard été créé le 25 octobre 2002.  Il s'agit d'un organisme de coopération supracommunale, dont les décisionnaires sont des élus du territoire et dont la vocation est de  faire vivre le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard.

Son rôle

 Le syndicat mixte a pour rôle de:

  • Elaborer et réviser le SCoT: en tant que maître d'ouvrage, il gère les procédures et les études nécessaires, il organise la concertation en associant les partenaires et mobilisant les acteurs sur le projet.
  • Mettre en oeuvre le SCoT: une fois le SCoT entré en vigueur, le syndicat mixte suit son application. Il accompagne les collectivités dans leurs procédures d'urbanisme pour lesquelles il est consulté pour avis. Sa mission est de vérifier leur bonne compatibilité avec le schéma.
    Le syndicat mixte met en place les outils et actions nécessaires pour sensibiliser les acteurs aux enjeux et orientations du projet de territoire soutenu dans le SCoT.
  • Evaluer le SCoT: le syndicat mixte doit, au minimum tous les 6 ans, faire le bilan de la mise en oeuvre du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.
    En fonction des conclusions de cette étude, il décide de maintenir le SCoT en vigueur ou d'engager sa révision partielle ou complète. Pour mener à bien cette évaluation, le syndicat mixte doit mettre en place un dispositif de suivi continu de l’application du SCoT dans les territoires, qui lui permet de vérifier si les évolutions connues par le territoire vont dans bien le sens des objectifs poursuivis par le SCoT.

Son organisation

Des élus qui veillent à la cohérence, mettent en oeuvre les orientations du SCoT, réfléchissent à l’avenir...
Des techniciens qui les assistent et alimentent leurs réflexions...


Voir liste des élus du Syndicat mixte du SCoT dans la Rubrique " Les élus du Conseil syndical "

 


La révision du SCoT: penser dès maintenant le territoire du Sud du Gard à l'horizon 2030

Un schéma de Cohérence Territoriale n’est pas un document figé... Tout comme le territoire du Sud Gard, il est appelé à vivre (mise en œuvre des orientations) et à évoluer (anticipation). Toutes les évolutions se préparent.

Les élus du Sud du Gard ont à réviser leur Schéma de Cohérence Territoriale pour 2017 (la procédure de mise en révision est lancée depuis le 24 mars 2013), notamment pour être en compatibilité avec le Grenelle II, la loi ALUR etc…

CE FUTUR DOCUMENT SE PREPARE AUJOURD’HUI
(à travers les commissions permanentes entres autres)…
QUEL TERRITOIRE LES ELUS SOUHAITENT-ILS ORGANISER ? :
POUR QUI, POUR QUOI et COMMENT ?
LES DECISIONS QU’ILS PRENDRONT POUR LE FUTUR DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (opposable) S’APPLIQUERONT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU SUD GARD… ET DEVRONT ÊTRE MISES EN ŒUVRE pour répondre à LEURS choix politiques.

Accès élus

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