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Actualités

Prochain Comité syndical

Le Comité Syndical du SCoT du Sud du Gard se tiendra:

Mardi 8 décembre 2020 à 18h30

au siège de la Communauté d'Agglomération de Nîmes métropole, Bâtiment "le Colisée 3"

(nouveau bâtiment) - hémicycle, 5 rue du Colisée à NÎMES.

Le Comité Syndical a prescrit de la modification simplifiée n°1 du SCoT

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral. Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».

 Le SCoT approuvé le 10 décembre 2019 fait donc l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.

4 communes relèvent de la Loi Littoral sur le périmètre du ScoT Sud Gard : Vauvert, Saint-Laurent-d’Aigouze, Aigues-Mortes et Le-Grau-du-Roi.

Conformément aux articles L143-37 à L.143-39 du code de l’Urbanisme, une fois le projet finalisé, les pièces du dossier de modification simplifiée seront mises à la disposition du public Le dossier sera également consultable sur ce site internet. Un registre sera également ouvert au public dans chacun des lieux de consultation pour consigner ses observations.

Vous retrouverez prochainement toutes les informations sur la mise à disposition du public.

 

Pour consulter la délibération de prescription : cliquez ici

  

notre prochain comité syndical

Le Comité Syndical du SCoT du Sud du Gard se tiendra:

lundi 5 octobre 2020 à 18h30

 Il se tiendra au siège de la Communauté d'Agglomération de Nîmes métropole, Bâtiment "le Colisée 3" (nouveau bâtiment) - hémicycle, 5 rue du Colisée à NÎMES. 

Le syndicat mixte du SCoT a renouvelé ses instances

Le SCOT Sud Gard, syndicat mixte comprenant la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les Communautés de Communes de Beaucaire Terre d'Argence, Terre de Camargue, Petite Camargue, Pays de Sommières et Rhôny Vistre Vidourle, a renouvelé son Comité Syndical et son exécutif à la suite des élections municipales.

Le comité syndical du 8 septembre a réuni ses 88 nouveaux délégués syndicaux qui ont élu le président du Syndicat Mixte, les vice-présidents et les membres du bureau syndical. 

La présidence, auparavant occupée par Philippe Gras, maire de Codognan et président de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle, est désormais assurée par Frédéric Touzellier, maire de Générac et vice-président de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. 

Monsieur Touzellier sera entouré, pour ce mandat, de 9 vice-présidents et 8 membres du bureau.

Retrouvez la liste des élus du Comité Syndical: ICI

Retrouvez la liste des vice-présidents et des membres du bureau : ICI

Notre prochain Comité Syndical

Le Comité Syndical du SCoT du Sud du Gard se tiendra:

mardi 8 septembre 2020 à 18h30

Il se tiendra au siège de la Communauté d'Agglomération de Nîmes métropole, Bâtiment "le Colisée 3" (nouveau bâtiment) - hémicycle, 5 rue du Colisée à NÎMES. 

L'installation du nouveau comité syndical du SCoT et l'élection du Président seront à l'ordre du jour.

Bienvenue sur le site du syndicat mixte du SCoT SUD GARD

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à organiser le développement et encadrer l'aménagement d'un territoire sur un pas de temps d'environ 10 ans dans une perspective de développement durable. 

La construction d'un SCoT est une démarche collective portée par les élus locaux et accompagnée par des Personnes Publiques Associées (dont l'Etat, les chambres consulaires etc...). C'est une démarche longue qui doit suivre une procédure définie par le Code de l'Urbanisme. 

 

Le ScoT Sud Gard a fait l'objet d'une révision qui a été approuvée le 10 décembre 2019. Il décline les orientations du projet du territoire 2018-2030. Son objectif central est d'améliorer le cadre de vie des habitants actuels et futurs en organisant les déplacements entre les différents lieux de vie, équilibrant l’accueil de la population sur le territoire, favorisant le développement économique et de l’emploi et en protégeant mieux l’environnement. 

 

Ce document stratégique est mis en œuvre dans les politiques publiques locales au travers des documents d’urbanisme (PLU(i)) et des documents stratégiques locaux tels que les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) ou les Plans de Déplacements Urbains (PDU). 

 

Pour consulter les documents du SCoT >>>>> c'est ICI !

la dernière Lettre de la révision du SCoT Sud Gard est arrivée

Le SCoT Sud Gard approuvé le 10 décembre 2019 est entré en vigueur le 10 février. 

Vous pouvez retrouver la dernière Lettre de la révision du SCoT ICI . Elle retrace les derniers évènements de la procédure. Vous pouvez également consulter toutes les précentes lettres du SCoT dans l'onglet Revision du SCOT

Le SCoT Sud Gard est approuvé !

Après 7 ans de travail, la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale a franchi une étape décisive: les élu(e)s du conseil syndical ont approuvé le projet de SCoT à la majorité ce mardi 10 décembre 2019. 

Ce nouveau SCoT est un projet déterminant pour l'avenir du territoire. Il donne les orientations qui guideront le développement et l'aménagement du territoire à l'horizon 2030.

En présence de Monsieur François Lalanne, Secrétaire général de la Préfecture du Gard et Sous-Préfet de l'arrondissement de Nîmes, le Président Philippe Gras a cordialement remercié les élus, les partenaires dont l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Nîmoise et Alésienne et les personnes publiques associées ainsi que les services de l'Etat pour leur participation et leur appui à la construction de ce projet.

La qualité du travail réalisé et l’investissement des élu(e)s des 6 intercommunalités concernées dans l’élaboration de ce document ont été soulignés.

C'est en début d'année 2020 (deux mois après son approbation) que ce nouveau SCoT sera définitivement opposable. Il s’appliquera alors sur les 80 communes de son territoire.


Accès élus

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