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LA CONCERTATION

Le SCoT est approuvé !

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L'ENQUÊTE PUBLIQUE

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions 

A la suite de l'enquête publique du projet de SCOT Sud Gard révisé, veuillez trouver le rapport de la Commission d'enquête

et ses conclusions

Vous pouvez également retrouver ces éléments sur le site dématérialisé de l'enquête publique en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1494

Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sans délai au siège du syndicat mixte du SCOT SUD GARD, aux sièges de chaque EPCI du périmètre du SCoT et sur le site internet du Syndicat mixte du SCOT, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

S’INFORMER ET PARTICIPER A L’ENQUETE PUBLIQUE : Comment faire ?

L’enquête publique s'est déroulée du

LUNDI 26 AOÛT 2019 (9h) jusqu’au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 (17h).

L'enquête publique est organisée selon le cadre fixé par les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l'Environnement. 

C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s’informer et s'exprimer sur le projet de révision du SCoT du Sud Gard. Elle est ouverte à tout un chacun (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…).

Elle est organisée par le Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard en lien avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Tribunal Administratif de Nîmes.


Pour + d’informations :

Le Syndicat mixte du SCoT Sud Gard, 1 rue du Colisée 30 900 NÎMES,

pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr

04.66.02.55.30

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Voir sur le plan:  Localisation du siège du SCoT 

 

Consulter les documents mis à l’enquête 

  

Le dossier d’enquête est composé d’un recueil de pièces administratives, des pièces du projet de SCoT arrêté dont notamment le rapport de présentation, une évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), des avis des personnes publiques associées ou consultées et de l’autorité environnementale, ou encore du bilan de la concertation.

Un registre d’enquête est joint à ce dossier pour recueillir les observations et propositions de tout un chacun (habitants, usagers, associations, acteurs socio-économiques etc…).

 

Consulter les pièces du dossier d’enquête:

+ Le dossier du projet arrêté de la révision du SCoT Sud Gard:  Télécharger le dossier complet du projet arrêté du SCoT (.zip)   

+ les avis des personnes publiques associées et/ou consultées

+ la synthèse du projet de SCoT arrêté

+ Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consulter ce dossier d'enquête publique:

  • sur le site du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante:  https://www.registre-dematerialise.fr/1494 
  • en version numérique accessible sur un poste informatique au siège de l’enquête et sur clé USB dans les autres lieux d’enquête aux heures et jours d’ouverture indiqués dans le tableau ci-après.
  • en format papier; dans tous les lieux d’enquête, aux heures et jours d’ouverture au public.

Consulter les pièces administratives de l'enquête publique:


LA CONCERTATION PUBLIQUE

Une concertation tout au long de la procédure

Avant sa validation et son "arrêt" par les élus du Conseil Syndical, la concertation organisée pour la révision du SCoT a permis à tout un chacun de s’informer, donner son avis ou encore faire des propositions sur le projet de SCOT grâce à différents canaux (registres, mise à disposition de dossier, lettres, réunions publiques, exposition etc...). 

Comment faire ?

Se renseigner

Sur ce site, vous pouvez consulter toute l’actualité de la révision, les documents réalisés, les lettres et bulletins d’informations, le calendrier etc…

  • Les documents de travail de la révision
    Pour consulter les dernières avancées de la révision du SCOT, cliquez-ici ou rendez-vous sur la page "LES TRAVAUX".
  • le contenu du projet: que dit le projet de SCoT arrêté le 18 mars 2019 ? 

Pour comprendre l'essentiel du contenu du dossier, des documents de synthèse sont à votre disposition:             

la présentation du projet de SCoT révisé en Conseil Syndical du 18 mars 2019 
le résumé non technique du SCoT
la synthèse du projet de SCoT arrêté

S’informer, donner son avis et participer

Un registre de concertation et les documents consultables sont à votre disposition aux heures d’ouverture au public:

  • Au siège du Syndicat Mixte du SCoT (1 rue du Colisée 30 900 NIMES)

Horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 9h-12h et 14h-17h30 / le vendredi de 9h-12h et 14h-16h30

  • Aux sièges des 6 Communautés de Communes et d’Agglomération du territoire: 

- Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole
- Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence
- Communauté de Communes Petite Camargue
- Communauté de Communes Terre de Camargue
- Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
- Communauté de Communes Pays de Sommières

Une exposition itinérante est mise à la disposition des collectivités.

Découvrir ici la 1ère exposition itinérante sur le diagnostic territorial:  carnet de l'exposition itinérante de la révision du SCOT

Découvrir ici la 2nde exposition itinérante sur le PADD: carnet de l'exposition

Découvrir ici la 3ème exposition itinérante sur le DOO: carnet de l'exposition


Les réunions publiques

En 2018, 3 réunions publiques  se sont tenues au mois de juin pour échanger sur le projet de Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) :

  • Le mardi 5 juin 2018 à 19h, à la salle annexe de l'Auditorium, place d'Argence (à côté de la mairie), 30300 Fourques.
  • Le lundi 11 juin 2018 à 19h, au siège de la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, salle du Conseil communautaire, 2 avenue de la Fontanisse, 30 660 Gallargues le Montueux.
  • Le mercredi 13 juin à 19h, à la salle de l'Hémicycle, siège de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, bâtiment Colisée 1, 3 rue du Colisée 30 000 Nîmes

En 2017, 4 réunions publiques ont été organisées du 10 octobre au 7 novembre. Elles portaient sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

  • Le mardi 10 octobre 2017 à 19h, au Casino Municipal de Beaucaire, 1 allée du Casino, 30300 Beaucaire.
  • Le mardi 17 octobre à 19h, en salle de réunion des Services Techniques Municipaux, zone artisanale, rue des Médards, 30 240 Le Grau-du-Roi.
  • Le mardi 24 octobre à 19h, en Salle 4 - Espace Herboux, 3 avenue du 11 Novembre 1918, 30420 Calvisson. 
  • Le mardi 7 novembre à 19h, à la salle de l'Hémicycle, siège de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, bâtiment Colisée 1, 3 rue du Colisée 30 000 Nîmes

En 2016, 4 réunions publiques se sont déroulées entre le 17 octobre et le 14 novembre. Une centaine de personnes ont participé à ces réunions, au cours desquelles le diagnostic, l'état initial de l'environnement et les grands défis du territoire ont été présentés et débattus.

  • Lundi 17 octobre 2016 à 19h30 au siège de la Communauté d'agglomération de Nîmes métropole, à Nîmes
  • Lundi 24 octobre 2016 à 19h30 au siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières, à Sommières
  • Mardi 8 novembre 2016 à 19h à l'Auditorium de Fourques
  • Lundi 14 novembre 2016 à 19h au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue, à Vauvert

 

Vous avez raté ces réunions publiques ? Retrouvez ici leurs contenus :

1/ support de présentation des réunions publiques 2016

2/ support de présentation des réunions publiques 2017

3/ support de présentation des réunions publiques 2018

 


S'exprimer, participer, écrire ou venir au SCoT:
L'élaboration du SCoT est une démarche participative pour laquelle les élus ont souhaité une large concertation.
SI vous souhaitez vous exprimer sur la démarche, formuler des avis ou des propositions, vous pouvez le faire par courrier ou par email aux coordonnées suivantes :
Syndicat Mixte du SCOT du Sud du Gard

1 rue du Colisée

30 900 NIMES

Voir sur le plan:  Localisation du siège du SCoT

Par courriel: http://www.scot-sud-gard.fr/contact.html

 

Accès élus

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