Comment cela se passe-t-il ?
L’approbation du SCoT ne représente pas une fin en soi. Bien au contraire, elle est le commencement d’une nouvelle étape : celle de la mise en œuvre du document, notamment au travers de sa déclinaison dans les documents d’urbanisme locaux (cartes communales et PLU) et dans les documents de coordination ou de programmation de politiques sectorielles (Plans de Déplacements Urbains ou Programmes Locaux de l’Habitat).
Le rôle du maître d’ouvrage du SCoT est d’accompagner l’application et le suivi du document qu’il a produit. Au quotidien, les agents du SCoT accompagnent les collectivités qui révisent ou élaborent leurs documents d’urbanisme.
La mise en œuvre du SCoT Sud Gard est assurée par l’équipe technique du SCoT.
Elle accompagne au quotidien les élus et porteurs de projets.
Contacter l’équipe technique
Le nouveau SCoT approuvé le 10 décembre 2019.
Lorsqu’un SCOT est approuvé après l’approbation d’un PLU, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ces derniers doivent, lorsqu’ils le nécessitent, être rendus compatibles avec le SCOT dans un délai d’un an, soit le 10 décembre 2020 au plus tard.
Ce délai est porté à trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du PLU ou du document en tenant lieu. La révision devra donc, dans ce cas de figure, intervenir avant le 10 décembre 2022.