Le Syndicat mixte du SCoT du Sud Gard
Le Syndicat mixte du SCoT Sud-Gard été créé le 25 octobre 2002. Il s’agit d’un organisme de coopération supracommunale, dont les décisionnaires sont des élus du territoire et dont la vocation est de faire vivre le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard.
Son rôle
Le syndicat mixte a pour rôle de:
- Elaborer et réviser le SCoT: en tant que maître d’ouvrage, il gère les procédures et les études nécessaires, il organise la concertation en associant les partenaires et mobilisant les acteurs sur le projet.
- Mettre en oeuvre le SCoT: une fois le SCoT entré en vigueur, le syndicat mixte suit son application. Il accompagne les collectivités dans leurs procédures d’urbanisme pour lesquelles il est consulté pour avis. Sa mission est de vérifier leur bonne compatibilité avec le schéma.
Le syndicat mixte met en place les outils et actions nécessaires pour sensibiliser les acteurs aux enjeux et orientations du projet de territoire soutenu dans le SCoT.
- Evaluer le SCoT: le syndicat mixte doit, au minimum tous les 6 ans, faire le bilan de la mise en oeuvre du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales.
En fonction des conclusions de cette étude, il décide de maintenir le SCoT en vigueur ou d’engager sa révision partielle ou complète. Pour mener à bien cette évaluation, le syndicat mixte doit mettre en place un dispositif de suivi continu de l’application du SCoT dans les territoires, qui lui permet de vérifier si les évolutions connues par le territoire vont dans bien le sens des objectifs poursuivis par le SCoT.
Son organisation
Des élus qui veillent à la cohérence, mettent en oeuvre les orientations du SCoT, réfléchissent à l’avenir…
Des techniciens qui les assistent et alimentent leurs réflexions…
Etre élu(e) du SCoT, qu’est-ce-que-c’est?
La Fédération nationale des SCoT a réalisé 4 petits films destinés à sensibiliser les élus à l’intérêt de l’aménagement du territoire. Ils expliquent le rôle du SCoT et comment il sert à construire un projet de territoire. Ces films exposent aux élus leurs responsabilités en urbanisme et dans la planification.
Les ordonnances de la loi Elan sont venues moderniser le SCoT et renforcer son rôle de projet stratégique de territoire.
C’est pourquoi, le SCoT a besoin d’élus engagés dans le pilotage politique de ces outils.
→Voir liste des élus du Syndicat mixte du SCoT dans la Rubrique ” Les élus du Comité syndical “