Le SCoT est approuvé depuis le 10 décembre 2019
voir la dernière Lettre du SCoT
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête
A la suite de l’enquête publique du projet de SCOT Sud Gard révisé, retrouvez le rapport de la Commission d’enquête et ses conclusions :
Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public au siège du syndicat mixte du SCOT SUD GARD pendant un an à compter de la clôture de l’enquête (soit jusqu’au 28 septembre 2020).
L’organisation de l’enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du LUNDI 26 AOÛT 2019 (9h) jusqu’au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 (17h).
L’enquête publique a été organisée selon le cadre fixé par les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l’Environnement.
C’est l’ultime phase de concertation permettant au public de s’informer et s’exprimer sur le projet de révision du SCoT du Sud Gard. Elle est ouverte à tout un chacun (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…).
Elle etait organisée par le Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard en lien avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Tribunal Administratif de Nîmes.
Les documents mis à l’enquête
Le dossier d’enquête était composé d’un recueil de pièces administratives, des pièces du projet de SCoT arrêté dont notamment le rapport de présentation, une évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), des avis des personnes publiques associées ou consultées et de l’autorité environnementale, ou encore du bilan de la concertation.
Un registre d’enquête etait systématiquement joint à ce dossier pour recueillir les observations et propositions de tout un chacun (habitants, usagers, associations, acteurs socio-économiques etc…).
Consulter les pièces administratives de l’enquête publique:
LA CONCERTATION PUBLIQUE LORS DE LA REVISION
Avant sa validation et son “arrêt” par les élus du Conseil Syndical, la concertation organisée pour la révision du SCoT a permis à tout un chacun de s’informer, donner son avis ou encore faire des propositions sur le projet de SCOT grâce à différents canaux (registres, mise à disposition de dossier, lettres, réunions publiques, exposition etc…).
La lettre d’information du SCoT – avancement de la procédure :
Les documents de synthèse produit avant l’arrêt du ScoT
Pour comprendre l’essentiel du contenu du dossier, des documents de synthèse sont à votre disposition :
S’informer, donner son avis et participer
Un registre de concertation et les documents consultables avaient été à votre disposition aux heures d’ouverture au public:
- Au siège du Syndicat Mixte du SCoT (1 rue du Colisée 30 900 NIMES)
- Aux sièges des 6 Communautés de Communes et d’Agglomération du territoire:
Les réunions publiques
En 2018, 3 réunions publiques se sont tenues au mois de juin pour échanger sur le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
En 2017, 4 réunions publiques ont été organisées du 10 octobre au 7 novembre. Elles portaient sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
En 2016, 4 réunions publiques se sont déroulées entre le 17 octobre et le 14 novembre. Une centaine de personnes ont participé à ces réunions, au cours desquelles le diagnostic, l’état initial de l’environnement et les grands défis du territoire ont été présentés et débattus.