En mai 2013, le Syndicat Mixte a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale, celle-ci s’est terminée en 2019
Cette procédure s’organise en 3 grandes phases : la construction du projet, l’arrêt du projet et son approbation.
Les évolutions réglementaires et territoriales ont impliqué la refonte de l’ensemble des documents qui composent le SCoT.
Le travail de réflexion sur les ambitions d’aménagement du territoire s’est appuyée notamment sur une démarche de concertation mobilisant de nombreux acteurs locaux, et sur un bilan du SCoT de 2007 réalisé en 2013 (en consultation ICI ).
Le processus de révision d’un SCOT a été long: 6 ans. Aujourd’hui, la révision du SCOT du Sud du Gard est finalisée, le nouveau SCoT est en vigueur depuis son approbation le 10 décembre 2019.
Historique et contenu des travaux conduits pour la révision du SCoT
PHASE 1/ La construction du projet (2014-2018)
1- Le rapport de présentation: le diagnostic et l’état initial de l’environnement
La démarche de projet de SCOT se fonde sur l’élaboration d’un diagnostic préalable. Cet indispensable travail d’analyse permet de comprendre le fonctionnement du territoire et de soulever ses enjeux. Il met en évidence les caractéristiques du territoire: ses atouts, ses faiblesses et les dynamiques à l’œuvre en matière d’environnement, de paysage, d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’équipement ou encore de service.
Il sert de socle commun pour construire un projet cohérent avec les défis auxquels est confronté le territoire, il doit d’ailleurs permettre de justifier des choix retenus par la suite.
DECOUVREZ LE DIAGNOSTIC & l’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT en cliquant sur les liens suivants:
Pour aller + loin:
outil de travail 1: le portrait de territoire réalisé par l’INSEE
outil de travail 2 : étude économique analyse du commerce et de l’artisanat et ses annexes
outil de travail 3 : publication de l’Agence d’Urbanisme de la région Nîmoise et Alésienne expliquant la méthodologie employée pour évaluer les besoins en logement pour le Sud Gard à l’horizon 2030.
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont permis aux acteurs du territoire (élus et personnes publiques associées) de s’accorder sur les enjeux du territoire du Sud du Gard. Ainsi, les élus se sont fixés 6 grands défis à relever pour les 15 prochaines années
LES DEFIS PARTAGES
2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il s’agit du projet politique du territoire à l’horizon 2030. Le document de PADD expose la stratégie d’aménagement et de développement du territoire et décline les orientations choisies par les élus. Il définit, entre autres, la Trame Verte et Bleue du territoire, son armature urbaine et économique, les objectifs de production de logements etc..
Le PADD a été débattu en Conseil Syndical le 26 juin 2017.
DECOUVREZ LE PADD :
- Le PADD
- Le compte-rendu du débat sur le PADD – Procès Verbal du Conseil Syndical du 26 juin 2017 :
3- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Ce document précise les orientations d’aménagement et de développement, leurs conditions de mise en oeuvre, notamment en fixant des objectifs chiffrés.
DECOUVREZ LE DOO et le DAAC
- le DOO
- La carte de synthèse du DOO et sa légende
- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) : le diagnostic et la stratégie
PHASE 2/ L’arrêt du projet (2019)
Il s’agit de l’étape de validation du projet de SCOT par les élus du Conseil Syndical du SCOT et de sa mise en consultation: consultation des personnes publiques associées (PPA) et tenue de l’enquête publique.
Le SCoT Sud Gard a été arrêté le 18 mars 2019 (voir la délibération et ses annexes) .
L’enquête publique a eu lieu entre le 26 août et le 27 septembre 2019.
PHASE 3/ L’approbation du SCoT et entrée en vigueur
Cette étape a consisté à valider définitivement le document (intégrer des observations formulées pendant l’enquête publique et la consultation des services), contrôler sa légalité avant son entrée en vigueur. Le SCOT a été approuvé le 10 décembre 2019, puis s’en est suivie une période de contrôle de légalité et le délai de recours. Il est définitivement opposable depuis le 10 février 2020.
La démarche
La procédure et la méthode employée pour la révision du SCoT du Sud Gard
Les acteurs mobilisés
