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Pourquoi réviser le SCoT ?

 

Depuis l’adoption du SCoT Sud Gard en 2007, le paysage réglementaire a profondément évolué. C’est pourquoi, par une délibération du 23 mai 2013, les élus ont décidé de lancer la révision du SCoT, révision qui a abouti le 10 décembre 2019, date d'approbation du nouveau SCoT.

L’objectif poursuivi était triple :

  • Adapter le projet du SCoT aux évolutions législatives successives, notamment celles apportées par les lois Grenelle et ALUR. Le document SCoT est étoffé en termes de contenu (nouvelles thématiques : biodiversité, aménagement numérique, tourisme…) et d’objectifs (réduction des émissions de GES, diminution des obligations de déplacements, amélioration des performances énergétiques…)

  • Prendre en compte l’évolution du périmètre du SCoT. Actuellement, ce dernier comprend 80 communes réparties sur 6 EPCI:

En 2009, 4 communes ont rejoint Nîmes Métropole (Saint Chaptes, Saint Anastasie, Dions et Sernhac). Suite au redécoupage des périmètres des intercommunalités, la commune de Montagnac a intégré la Communauté de Commune de Leins Gardonnenque, et la Commune de Canne et Clairan a rejoint la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Au 1er janvier 2017, le périmètre du SCoT a connu une seconde évolution suite à la fusion de la Communauté de Communes de Leins Gardonnenque avec la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Il est passé de 7 à 6 EPCI et de 81 à 80 communes (la commune de Moussac ayant rejoint la Communauté de Communes du Pays d'Uzès et le SCoT de l'Uzège -Pont du Gard).

  • Prendre en compte les nouvelles infrastructures impactant le territoire (LGV du Contournement Nîmes Montpellier) et affirmer le positionnement d’équipements structurants (gare TGV de Nîmes-Pont du Gard).

 

Etalée sur près de plus de 4 années (2015-2019), la révision s’est appuyée sur les acquis de la mise en œuvre du SCoT approuvé en 2007 et les évolutions observées du territoire. 

Accès élus

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